Mentions Légales

Mon site est dédié à fournir des informations générales sur les exigences légales et les mentions obligatoires pour les sites web. Nous fournissons des exemples de formulations et des conseils pour la création des mentions légales, mais il est important de rechercher un avis juridique pour s'assurer de la conformité aux lois en vigueur.
[Nom de l'entreprise]
Dénomination sociale ou raison sociale
Adresse du siège social de l’entreprise
Noms des dirigeants de l’entreprise
Numéro de téléphone, numéro de fax et adresse e-mail de l'entreprise
Numéro d’enregistrement au registre du commerce et des sociétés, ou autre autorité applicable à l'activité
Numéro d’identification fiscale
Forme juridique de l’entreprise
Montant du Capital Social
Si votre site Web propose des services dans le cadre d'une activité qui nécessite l'approbation d'une autorité publique, les coordonnées de l'autorité de contrôle doivent être fournies
Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur de son site
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